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Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 1eroctobre 2020, une enquête publique relative au projet de plande prévention du risque inondation du bassin versant de la Liane aura lieu pendant 39 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance de la version papier du dossier d’enquête, comprenant en outre la décision de l’autorité environnementale en datedu 3 juin 2019 dispensant ce projet d’une évaluation environnementale, en mairies de SAINT-LÉONARD, QUESQUES, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, BOULOGNE-SUR-MER,SAMER, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, LONGFOSSE, ISQUES, OUTREAU, HESDIN-L’ABBÉ, CONDETTE, WIRWIGNES, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, DESVRES, auxjours et heures habituels d’ouverture au public. Les autres communes impactées par le projet disposeront d’une version numérique du projet consultable dans les mêmes conditions.Ce dossier sera également consultable en préfecture du Pas-de-Calais et en sous-préfecture de Boulogne (131 Grande Rue, BP 649, 62321 Boulogne sur Mer Cedex) ainsi qu’en versiondématérialisée sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr) et sur le site internet registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-liane). Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes qui souhaitent consulter ce dossier en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) aux jours et heureshabituels d’ouverture au public.La conduite de cette enquête a été confiée à une commission qui se compose comme suit :•Président :Monsieur Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, retraité,•Membres Titulaires :Monsieur Gérard BOUVIER, responsable d’un bureau d’études, retraité,Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, retraité.En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations en Mairie aux dates, heures et lieux suivants :Compte-tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l’épidémie du covid-19, trois permanences téléphoniques se tiendront les lundi 9 novembre 2020 de14h00 à 17h00, mardi 17 novembre de 9h00 à 12h00 et lundi 30 novembre de 14h00 à 17h00. Elles seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de l’enquête, selon lesmodalités détaillées sur la page d’accueil du registre numérique, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-liane. Une tranche horaire de 20 minutes sera réservée à chacun de ces entretiens.
Le public pourra faire connaître ses observations, propositions et contre-propositions :
- soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de SAINT-LÉONARD, QUESQUES, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, BOULOGNE-SUR-MER, SAMER, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, LONGFOSSE, ISQUES, OUTREAU, HESDIN-L’ABBÉ, CONDETTE, WIRWIGNES, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE,DESVRES ainsi qu’en sous-préfecture de BOULOGNE-SUR-MER ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête, en mairie de Saint-Léonard, lequel les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé en cette même mairie ;
- soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppri-de-la-liane@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lianePendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête et consignées sur le registre électronique ainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences(aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées,dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Léonard et seront consultables sur le site internet suivant :https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-liane. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Valérie ZIOLKOWSKI, Adjointe au responsable de l’unité Gestion des Risques au Service del’Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (03 21 22 90 62).
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si ellessont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE,CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L’ABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES,OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-CHOQUEL, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, SAMER, SELLES,TINGRY, VERLINCTHUN, VIEL-MOUTIER, WIERRE-AU-BOIS, WIRWIGNES, en sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais(www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-de-la-Liane).Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais(DCPPAT/BICUPE/SUP).
Au terme de l’enquête publique, la décision d’approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral.
- Lundi 2 novembre à SAINT-LÉONARD de 9h à 12h
- Mardi 3 novembre à QUESQUES de 14h à 16h
- Mercredi 4 novembre à SAINT-MARTIN-LES-BOULOGNE de 14h à 17h
- Samedi 7 novembre à BOULOGNE-SUR-MER de 9h à 12 h00
- Jeudi 12 novembre à SAMER de 14h à 17h
- Jeudi 12 novembre à SAINT-ETIENNE-AU-MONT de 14h à 17h
- Jeudi 12 novembre à LONGFOSSE de 9h à 12h
- Samedi 14 novembre à ISQUES de 9h à 12h
- Lundi16 novembre à OUTREAU de 14h à 17h
- Jeudi 19 novembre à HESDIN L’ABBE de 9h à 12h
- Jeudi 26 novembre à CONDETTE de 14h à 17h
- Vendredi 27 novembre à WIRWIGNES de 14h à 17 h
- Jeudi 3 décembre à SAINT-LEONARD de 14h à 17h
- Mercredi 2 décembre à HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE de 14h à 17 h
- Vendredi 4 décembre à DESVRES de 14h à 17h
- Jeudi 10 décembre à SAINT-LÉONARD de 14h à 17h00
- Jeudi 10 décembre à DESVRES de 14h00 à 17h00
- Jeudi 10 décembre à SAMER de 14h00 à 17h00
Compte-tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l’épidémie du covid-19, trois permanences téléphoniques se tiendront les lundi 9 novembre 2020 de14h00 à 17h00, mardi 17 novembre de 9h00 à 12h00 et lundi 30 novembre de 14h00 à 17h00. Elles seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de l’enquête, selon lesmodalités détaillées sur la page d’accueil du registre numérique, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-liane. Une tranche horaire de 20 minutes sera réservée à chacun de ces entretiens.
Le public pourra faire connaître ses observations, propositions et contre-propositions :•soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de SAINT-LÉONARD, QUESQUES, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, BOULOGNE-SUR-MER, SAMER, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, LONGFOSSE, ISQUES, OUTREAU, HESDIN-L’ABBÉ, CONDETTE, WIRWIGNES, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE,DESVRES ainsi qu’en sous-préfecture de BOULOGNE-SUR-MER ;•soit en les adressant par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête, en mairie de Saint-Léonard, lequel les annexera, dans les meilleurs délais, au registredéposé en cette même mairie ;•soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppri-de-la-liane@mail.registre-numerique.fr•soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lianePendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête et consignées sur le registre électroniqueainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences(aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées,dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Léonard et seront consultables sur le site internet suivant :https://www.registre-numerique.fr/ppri-de-la-lianeToutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Valérie ZIOLKOWSKI, Adjointe au responsable de l’unité Gestion des Risques au Service del’Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (03 21 22 90 62).
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE,CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L’ABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES,OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-CHOQUEL, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, SAMER, SELLES,TINGRY, VERLINCTHUN, VIEL-MOUTIER, WIERRE-AU-BOIS, WIRWIGNES, en sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à ladisposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais(www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-de-la-Liane).Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais(DCPPAT/BICUPE/SUP). Au terme de l’enquête publique, la décision d’approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral.
