Les France services peuvent accompagner les usagers dans la réalisation de leur demande de procuration en ligne, notamment pour les personnes peu à l’aise avec le numérique. Cet accompagnement s’inscrit dans leur rôle de facilitation des démarches administratives.

Deux situations sont à distinguer: 

• si l’usager ne dispose pas d’une identité numérique certifiée : la demande de procuration peut être préparée en ligne avec l’appui d’un conseiller France services. L’usager devra ensuite se rendre en commissariat ou en gendarmerie muni du numéro de référence de sa demande afin de finaliser la démarche.
• Si l’usager dispose d’une identité numérique certifiée : l’ensemble de la démarche peut être réalisé directement en ligne, sans déplacement en commissariat ou en gendarmerie.

Il est rappelé que les commissariats et gendarmeries ne peuvent pas refuser d’établir une procuration papier pour un usager qui souhaite effectuer sa démarche sous cette forme.

En revanche, les France services accompagnent exclusivement les usagers dans la démarche numérique et n’interviennent pas sur les procurations réalisées au format papier.

Attention: L’accompagnement proposé par les conseillers France services n’a pas vocation à se substituer aux missions des commissariats et gendarmeries, ni à créer une obligation nouvelle pour ces derniers. Il s’inscrit bien dans une démarche de coopération visant à faciliter le parcours de l’usager et à contribuer à la fluidité de l’accueil dans les services de police et de gendarmerie.