Enquête relative à l’évolution n°3 et la modification n°1du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.

Par arrêté en date du 12/09/2025, M. le Président de la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’évolution n°3 et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCDS, pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 10 octobre 2025 à 9 heures, au lundi 10 novembre 2025 à 17 heures.
Par décision du 26/05/2025, M. le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné M. Vital RENOND comme Commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique détaillera le projet de modification du PLUi de la CCDS, qui concerne les communes d’Alincthun, Colembert, Desvres, Longfossé, Samer et Wirwignes.

Le dossier, sur support papier, et contenant un registre coté et paraphé par le Commissaire enquêteur est déposé au siège de la CCDS (41, rue des Potiers à Desvres). Il est accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCDS, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration intercommunale (service Urbanisme) au standard du siège de la CCDS : 03.21.92.07.20.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions:

1. Soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le Commissaire  enquêteur et déposé au siège de la Communauté de Communes et des communes concernées : Alincthun, Desvres, Longfossé, Samer et Wirwignes.
2. Soit en les adressant par courrier à  la CCDS, à l’attention du Commissaire enquêteur.
3. Soit en les adressant par mail sur l’adresse dédiée : enquete.publique@cc-desvressamer.fr.

Le public pourra aussi consulter le dossier pendant toute la durée de l’enquête publique et rencontrer le Commissaire enquêteur à l’occasion d’une des 5 permanences qui se tiendront aux dates et lieux cités ci-dessous :

• Vendredi 10/10/ 2025, Mairie de Longfossé, 28 rue de l’église 62240 Longfossé, 9h -12h
• Vendredi 17/10/2025, Mairie de Wirwignes, 8 rue de Crémarest 62240 Wirwignes, 9h – 12h
• Jeudi 23 /10/2025, Mairie d’Alincthun, 1 La Place 62142 Alincthun, 16h30 – 19h30
• Samedi 8/11/2025, Mairie de Samer, 84 place du maréchal Foch 62830 Samer, 9h – 12h
• Lundi 10/11/2025, Siège de la CCDS, 41, rue des Potiers, Desvres, 14h – 17h.

Dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande écrite adressée à M. le Président de la CCDS, 41, rue des Potiers 62240 DESVRES et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Le Commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et au siège de la CCDS pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public, et des rapports du Commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation par délibération du Conseil Communautaire.

Les informations relatives à l’enquête publique