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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCDS a été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil communautaire.

1 – L’ABOUTISSEMENT D’UNE LONGUE DEMARCHE

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  est arrivé au stade de son approbation le 14 novembre 2019. Chaque commune se retrouve dotée de son document d’urbanisme.

Chaque Maire signera les autorisations d’urbanisme en son nom, et pas comme agent de l’Etat, pour les 16 communes qui étaient encore au Règlement National d’Urbanisme.

Ce stade est l’aboutissement d’un travail enclenché en décembre 2010. En effet, la toute première délibération communautaire a prescrit le PLUi, le 9 décembre 2010.

Ces 9 années de travail, réparties sur deux mandats d’élu local, ont vu un travail constant et de fond de toutes les communes membres. Les concertations,  l’investissement consenti  dans de multiples temps de réunion ou de travail sur nos communes, en partenariat avec des nombreuses institutions, ont permis d’aboutir à un document acceptable par l’Etat comme par les communes, dans le cadre donné par le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) du Boulonnais.

Il convient de saluer le travail accompli sur 2012-2018, avec :

  • Le Parc Naturel Régional, acteur central en matière d’environnement, mais aussi de Patrimoine,
  • La Chambre d’Agriculture, si importante pour un territoire productif comme le nôtre ;
  • Les syndicats et Commissions Locales de l’eau, avec leurs apports techniques
  • Le CAUE du Pas-de-Calais, sur les aménagements des espaces publics de toutes nos communes.
  • Les services de l’Etat.

Suite au premier arrêt du Projet de PLUI, en novembre 2018,  cinq réunions Publiques d’information avaient permis de présenter aux habitants, venus nombreux, l’aboutissement de ce document, les grands axes du PLUI et les limites légales et règlementaires qu’il devait respecter.

A cette occasion, nous avions pu répondre en particulier à de nombreuses inquiétudes sur le potentiel de foncier et le nombre de constructions « ouvert » par le SCOT. Un second arrêt à l’identique en mars 2019 avait permis de recevoir les avis des personnes Publiques associées (P.P.A.), avis tous favorables, et de lancer l’Enquête Publique aux conclusions et avis également favorables.

 

Le PLUI arrêté a reçu des évolutions marginales produites :

  • Par les avis des PPA à prendre en compte ;
  • Par les avis des 31 Communes, à prendre en compte ;
  • Par les demandes et observations des habitants et des associations agréées à l’enquête publique ;
  • Par l’avis de la Commission d’enquête.

Ces modifications mineures ont été présentées comme le veut la loi, devant la Conférence des Maires, et sont annexées à la délibération d’approbation.

Les 31 communes seront adhérentes du service Mutualisé du Droit des Sols, qui sera désormais missionné pour instruire toutes les autorisations d’urbanisme des 31 communes. Ceci apporte un conseil et une expertise de proximité appréciable tant pour les Maires que pour les habitants.

 

2 – LE CONTENU DU PLUI DE LA CCDS

Le Rapport de présentation, avec de multiples études (le résumé non technique ; les Diagnostics ; l’Etat Initial de l’Environnement ; l’Evaluation environnementale ; les Justifications). Téléchargez le rapport de présentation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet politique du territoire à 12 ans. Téléchargez le PADD.

 

Le Règlement et ses trois plans associés : A  « Zonages », B « Patrimoines » et C « Risques et Nuisances », qui sont la partie directement prescriptive sur une demande d’urbanisme.

Téléchargez le règlement

A “Zonages”

B « Patrimoines »

C « Risques et Nuisances »

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : sur certains secteurs du territoire, elles donnent le cadre général à respecter pour les futures urbanisations (OAP Habitat, OAPO Economique et Services, OAP Trame Verte et Bleue, OAP Patrimoine). Téléchargez les OAP.

 

Les Annexes et Servitudes d’Utilité Publique / Informations et Obligations Diverses (SUP – IOD) qui comprennent 31 plans D des servitudes publiques ; le lien aux projets des Plans de Préventions du Risque Inondation pour la Liane et le Wimereux ; le Porter à Connaissance de l’Etat sur les 31 communes ; la Carte de Zones humides majeures ; les 5 Règlements de boisement approuvés ; le détail des réunions de concertation sur le territoire). Téléchargez les annexes.

Deliberation_PLUI_retour_pref

Deliberation_PLUI_Annexe1_retour_pref

Deliberation_PLUI_Annexe2_retour_pref

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