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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCDS a été approuvé le 14 novembre 2019, à l’unanimité, par les membres du Conseil communautaire, dans sa première formalisation.

Les documents d’urbanisme doivent évoluer avec les projets et les législations, le PLUi de la CCDS vient donc d’être ponctuellement modifié le 21 octobre 2021.

1 – LA DEFINITION DU PLUI DE 2019

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé ce 14 novembre 2019.

Chaque commune se retrouve dotée de son document d’urbanisme.

Chaque Maire signera les autorisations d’urbanisme en son nom, et pas comme agent de l’Etat pour les 16 communes qui étaient encore au Règlement National d’Urbanisme.
Ce stade est l’aboutissement d’un travail enclenché en décembre 2010. En effet la toute première délibération communautaire a prescrit le PLUi, le 9 décembre 2010.

Ces 9 années de travail, réparties sur deux mandats d’élu local, ont vu un travail constant et de fond de toutes les communes membres. Les concertations,  l’investissement consenti  dans de multiples temps de réunion ou de travail sur nos communes, en partenariat avec des nombreuses institutions, ont permis d’aboutir à un document acceptable par l’Etat comme par les communes, dans le cadre donné par le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) du Boulonnais.

Il convient de saluer le travail accompli sur 2012-2018, avec :

  • Le Parc Naturel Régional, acteur central en matière d’environnement, mais aussi de patrimoine ;
  • La Chambre d’Agriculture, si importante pour un territoire productif comme le nôtre ;
  • Les syndicats et Commissions Locales de l’eau, avec leurs apports techniques ;
  • Le CAUE du Pas-de-Calais, sur les aménagements des espaces publics de toutes nos communes ;
  • Et les services de l’Etat.

Les 31 communes sont adhérentes du service Mutualisé du Droit des Sols, missionné pour instruire toutes les autorisations d’urbanisme des 31 communes. Ceci apporte un conseil et une expertise de proximité appréciable tant pour les Maires que pour les habitants.

Sur l’année 2021, une première évolution du document d’urbanisme a concerné la commune de Desvres, pour une seule parcelle, située au lieu-dit le Moulin aux Draps.

Elle veut permettre la future extension de la structure touristique déjà présente sur ce site.

2 – LE CONTENU DU PLUI DE LA CCDS

Le Rapport de présentation,

comporte de multiples études (le Résumé non technique ; les Diagnostics ; l’Etat Initial de l’Environnement ; l’Evaluation environnementale, complétée en 2021 ; les Justifications, complété en 2021). Un document « suivi évolution du PLUI » y est ajouté dans cette modification de 2021, pour suivre tous les changements qui se produisent dans le contenu des documents du PLUI.

Téléchargez le rapport de présentation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet politique du territoire à 12 ans. Téléchargez le PADD.

Le Règlement et ses trois plans associés : A  « Zonages », B « Patrimoines » et C « Risques et Nuisances », qui sont la partie directement prescriptive sur une demande d’urbanisme.

Téléchargez le règlement 

A “Zonages” complété pour Desvres en 2021

B « Patrimoines »

C « Risques et Nuisances »

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : sur certains secteurs du territoire, elles donnent le cadre général à respecter pour les futures urbanisations (OAP Habitat, OAPO Economique et Services, OAP Trame Verte et Bleue, OAP Patrimoine). Téléchargez les OAP.

Les Annexes et Servitudes d’Utilité Publique / Informations et Obligations Diverses (SUP – IOD) qui comprennent 31 plans D des servitudes publiques ; le lien aux projets des Plans de Préventions du Risque Inondation pour la Liane et le Wimereux ; le Porter à Connaissance de l’Etat sur les 31 communes ; la Carte de Zones humides majeures ; les 5 Règlements de boisement approuvés ; le détail des réunions de concertation sur le territoire). Téléchargez les annexes.

Deliberation_PLUI_retour_pref

Deliberation_PLUI_Annexe1_retour_pref

Deliberation_PLUI_Annexe2_retour_pref

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