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Avis d’enquête publique

Enquête relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.

L’autorité responsable est la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), représentée par son Président. Le siège administratif est situé au 41, rue des Potiers  62240  DESVRES.

Par décision du 13 juillet 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné M. Gérard VALERI comme Commissaire enquêteur.

Par arrêté en date du 28 juin 2021, M. le Président de la CCDS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCDS, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 26 juillet 2021 à 9 heures, au mercredi 25 août 2021 à 17 heures.

Le dossier d’enquête publique détaillera le projet d’intérêt général, l’extension de l’équipement hôtelier « Moulin aux Draps ».

Le dossier d’enquête publique, sur support papier, et contenant un registre coté et paraphé par le Commissaire enquêteur est déposé au siège de la CCDS (41, rue des Potiers à Desvres). Il est accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCDS, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables et téléchargeables sur le site officiel de la CCDS : Accueil / Actualités « Enquête publique 2021 Moulin aux Draps ».

Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration intercommunale (service Urbanisme) au standard du siège de la CCDS : 03.21.92.07.20.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions:

  • Soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le Commissaire  enquêteur et déposé au siège de la Communauté de Communes.
  • Soit en les adressant par courrier à  la CCDS, à l’attention du Commissaire enquêteur.

Le  public pourra aussi consulter le dossier pendant toute la durée de l’enquête publique et rencontrer le Commissaire enquêteur à l’occasion d’une des 3 permanences.

Les permanences se feront, du fait de la situation COVID, avec inscription préalable auprès du standard CCDS au 03.21.92.07.20, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

DateLieuAdresse de la PermanenceHeures
Lundi 26/07/2021Siège de la CCDS41, rue des Potiers, Desvres9h -12h
Jeudi 12/08/2021Siège de la CCDS41, rue des Potiers, Desvres14h – 17h
Mercredi 25/ 08/2021Siège de la CCDS41, rue des Potiers, Desvres14h – 17h

Dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande écrite adressée à M. le Président de la CCDS, 41, rue des Potiers 62240 DESVRES et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Le Commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et au siège de la CCDS pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public, et des rapports du Commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation par délibération du Conseil Communautaire.

Téléchargez l’arrêté de l’enquête publique

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