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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La phase d’élaboration de plu intercommunal arrive dans sa phase administrative finale. Les travaux, entamés depuis la prescription de la démarche en 2010, touchent à leur concrétisation

Le dossier de PLUi, réalisé avec de nombreux bureaux d’étude successifs, mais aussi en partenariat avec le Parc Naturel Régional, la DDTM, le CAUE 62, l’Agence d’Urbanisme BDCO et les élus des 31 communes, se compose des pièces suivantes :

1) LE RAPPORT DE PRESENTATION.

Celui-ci comprend 4 parties :

  • Les Diagnostics et études du territoire, montrant ses atouts, enjeux, et limites ;
  • Un Etat Initial de l’Environnement ;
  • Une étude Patrimoine, sur les éléments architecturaux repérés spécifiques à la CCDS ;
  • Une Evaluation environnementale qui détaille les impacts du document sur le territoire, et qui comprend une partie « résumé non technique » qui en fait la synthèse.

Téléchargez le rapport de présentation

2) UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).

Il définit les choix politiques de développement du territoire pour les 10-12 prochaines années.

Téléchargez le PADD

3) UN REGLEMENT.

Il se compose non seulement d’un document détaillant par zone (Urbaine U ; à urbaniser AU ; agricole A ; Naturelle N), mais aussi d’annexes et de 3 plans qui ont la même portée réglementaire que le document.

  • Le Plan A des Zonages,
  • Le Plan B des Patrimoines Naturels et Architecturaux ;
  • Le Plan C des Risques et Nuisances.

Toute demande d’autorisation d’urbanisme renvoie donc à la localisation sur les plans, pour connaitre son zonage, ses  valeurs patrimoniales, et ses risques ou nuisances associées. Puis au Règlement, pour connaitre la faisabilité du projet selon les cadres données sur la CCDS (activités, desserte et réseaux, hauteur, implantation, aspect architectural, plantations à réaliser).

Un lexique est inclus dans le Règlement, pour que chacun ait la même définition des notions utilisées en urbanisme.

Téléchargez le règlement

4) DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Elles proposent des schémas d’aménagement de certaines parcelles, et sont de quatre natures:

  • Habitat,
  • Economique et équipements publics,
  • Trame Verte et Bleue.

Ces trois premières apportent des prescriptions à suivre par un aménageur ou un particulier.

  • Cadre de Vie : cette OAP permet à chaque Commune, pour ses espaces publics, de disposer d’une Charte des principes à appliquer.

Téléchargez les 4 orientations d’aménagement et de programmation

5) LES JUSTIFICATIFS

Ce document permet d’exposer toutes les raisons des choix faits, et les compatibilités réalisées, soit avec le PADD, soit avec les documents de rang supérieur : SCOT, Charte du Parc Naturel Régional. Il prend évidemment en compte l’évolution de la législation.

Téléchargez les justificatifs

6) LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET LES INFORMATIONS DIVERSES (SUP – IOD)

Elles comprennent un plan D pour chaque commune, localisant les servitudes (canalisations, zones inondables) et des informations diverses : aléas des PPR, règlements de boisement,….

Une synthèse reprend aussi toutes les SUP identifiées par commune.

Téléchargez les documents

LA PROCEDURE DE L’ARRET DU PLUI

La présentation au Conseil Communautaire pour une délibération d’arrêt est la phase « figeant » les validations de tous ordres obtenues jusqu’à présent, et permettant d’envoyer le document :

  • D’une part, aux 31 communes. Celles-ci ont trois mois pour délibérer sur le document,
    • soit de manière favorable ;
    • soit de manière « favorable avec réserve » ; par exemple, une réactualisation manquante, une ZAD oubliée ou une exploitation agricole active absente, un projet communal qui doit être réajusté…
    • soit de manière défavorable ; mais le Code de l’Urbanisme n’autorise que deux raisons : une OAP concernant la commune n’est pas acceptable; ou un point du Règlement concernant plus spécialement la commune n’est pas acceptable. Hormis ces deux raisons, une délibération négative n’a pas de valeur.
  • D’autre part, aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui donnent un avis sur le document : Etat, Conseils Départemental et Régional, Syndicat Mixte du SCOT, Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, communes ou EPCI mitoyens, Organismes Consulaires, Comité Local de l’Eau des SAGE.

Au bout de trois mois, les avis doivent être parvenus ; à défaut, ils sont considérés comme positifs.

L’ensemble des avis (et des réponses de la CCDS) est repris dans un registre, annexé au dossier du PLUi qui sera mis en Enquête Publique, au moins un mois.

La Commission d’Enquête donnera son avis sur l’ensemble des remarques, réserves et demandes de changement émanant des particuliers ou des communes.

Au final,  un document  rectifié sera proposé à la Conférence des Maires, puis mis en délibération pour l’approbation finale, en Conseil Communautaire uniquement.

Le document sera alors opposable et deviendra la référence pour toute l’urbanisation à venir.

Cinq réunions publiques d’information

  • Jeudi 15 novembre 2018, à Crémarest, à 20h Salle Biscopem
    Pour les habitants des communes de Carly, Crémarest, Questrecques, Tingry, Verlincthun, Wirwignes.
  • Lundi 19 novembre 2018, à Courset, à 20h, Salle Albert Pochet
    Pour les habitants des communes de Courset, Doudeauville, Halinghen, Lacres, Senlecques.
  • Lundi 26 novembre 2018, à Desvres, à 18h30, Salle des Potiers
    Pour les habitants des communes de Desvres, Longfossé, Menneville, Samer, Wierre au Bois.
  • Lundi 3 décembre 2018, à Colembert, à 18h30, Salle des fêtes
    Pour les habitants des communes de Alincthun, Bellebrune, Belle et Houllefort, Colembert, Henneveux, Le Wast, Longueville, Nabringhen.
  • Mercredi 5 décembre 2018, à Quesques, à 20h, Salle des fêtes
    Pour les habitants des communes de Bournonville, Brunembert, Lottinghen, Quesques, St Martin Choquel, Selles, Vieil Moutier.

Les 31 communes

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